Bonjour à toutes et à tous,
To Become One Company, suite et pas fin…
Voici, en résumé, les revendications de Gazelco proposées, hier au CNC, dans le cadre du volet « déplacements » :
Pour les Agents « Anciennes Conditions de Travail », leur contrat de travail garantit un travail en zone.
Donc, pas de transfert en dehors de cette zone ne peut être réalisé sans qu’il y ait rupture de contrat imputable à SPE
Pour les Agents « Nouvelles Conditions de travail », l’article 21 de la CCT Déplacement interdit tout transfert vers un lieu de travail d’un rôle linguistique différent.
Pour les Agents non-concernés par ces 2 points, la situation familiale et/ou une distance supérieure à 80km peut interdire un transfert.
Mission : 6 mois maximum, renouvelable 1 fois maximum avec accord de toutes les parties. Garantie d’un emploi dans la zone d’origine, de niveau équivalent, avec accord préalable de l’Agent.
Transfert :
Principe de « l’élastique » pendant 2 ans.
Travail en semaine de 4 jours (36 ou 38h).
Libre choix de l’Agent sur son mode de transport, train ou voiture.
Train : SPE prend en charge le parking à la gare de départ, abonnement train 1ère classe, indemnisation du trajet domicile/gare de départ au tarif/km en vigueur dans le secteur, temps de trajet = temps de travail, principe de l’élastique jusqu’à la fin de la carrière de l’agent.
Voiture : SPE prend en charge le parking à Bxl, pendant minimu 10 ans paiement intégral du trajet domicile/nvx lieu d’affectation au tarif en vigueur dans le secteur, temps de trajet = temps de travail pendant 10 ans sur base du calcul du temps de trajet en train, possibilité de passer dans la formule « train ».
Pour un Agent qui se verrait proposer un emploi de classe inférieure, indemnité financière mensuelle ou jours de congés supplémentaire (par classe de différence).
Mise en place d’un Comité de suivi local paritaire afin de pouvoir disposé d’un recours en cas de proposition de transfert pour faire valoir les raisons, individuelles, de s’opposer à ce transfert.
Mise en disponibilité ou départ anticipé : aucun détail reçu, mais, c’est la SPE qui met fin au contrat, la SPE ne « cassera » unilatéralement aucun contrat, SPE gardera un lien contractuel avec le travailleur qui accepterait une de ces propositions, etc…
La Direction va analyser les revendications, et reviendra, comme convenu, jeudi prochain avec son Plan C et une CCT déplacement, éventuellement revue et corrigée suivant ces revendications.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite des évènements.
Pour Gazelco SPE-Sud,
Jean-Marie Snakers