SPEBEL Général,Information SPEBEL VOUS EXPLIQUE: C’est quoi, la CCT 90 ?

SPEBEL VOUS EXPLIQUE: C’est quoi, la CCT 90 ?

Bonjour,

Quelques explications, à la demande générale.

C’est quoi la CCT 90?

La CCT 90 est une prime qui vous est versée par l’employeur.

Elle est auto-financée:
L’employeur fixe des objectifs avec les syndicats, par exemple augmenter le nombre de clients.
L’objectif rapporte de l’argent à l’employeur qui verse une prime en rapport aux employés.

Elle est collective:
Pour être valable dans l’esprit de la loi, cette prime concernant l’entièreté de la société, doit être versée à l’ensemble du personnel (système d’intéressement aux bénéfices de la société)

Elle est déductible:
Pour la société qui la verse, et jusqu’en 2011, n’était pas soumise à l’impôt pour l’employé.(Loi en cours de modification, ce n’est pas clair pour le moment 🙂 )

C’est quoi le problème avec la CCT 90?

Les objectifs doivent être réalisables et mesurables. Et bien sûr collectifs! Il faut déjà un accord là-dessus.
La proposition actuelle se limite à « une prime pour les nouvelles conditions, pas pour les anciens ». Nous attendions la réunion de ce mardi pour voir si la position de la direction avait évoluée. Réunion annulée et reportée à ce vendredi matin.

Le montant est également à déterminer. Par ailleurs, il est proportionnel à la réalisation des objectifs. On verse 100% de la prime si 100% des objectifs sont réalisés. La CCT détermine la latitude et les paliers (ici entre 50 et 150%)

Et les autres sociétés « Gaz – Electricité »?

Entre 700€ et 1725€ sont octroyés aux employés anciennes et nouvelles conditions, sans distinction, dans les autres sociétés (ELECTRABEL, FLUXYS, ELIA, …)

EDF-Luminus etait le seul à faire un montant différent entre anciens et nouveaux statuts.
Désormais, il propose « rien pour les anciens » jusqu’à ce jour

Notons également que depuis le début EDF Luminus s’y prend au dernier moment pour cette CCT. Et que la prime est chaque fois octroyé l’année fiscale suivante.

Salutations Syndicales,
Votre délégation GAZELCO SUD

 

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