Bonjour à tous,
Nous souhaitons vous apporter un complément d’informations sur la modification d’horaire du personnel du dispatching de Seraing.
Pour rappel, un nouveau plan d’organisation qu’on appelle le plan 3&2 vise à diminuer le nombre d’heures supplémentaires des agents et/ou à renforcer les équipes d’autres services et ce pendant les 7 mois de l’été. Ce plan a été « installé » aux environs du mois de janvier avec fonctionnement à deux agents au dispatching au 01/04.
Nous avons appris, peu de temps avant l’échéance du 01/04, que la direction / management voulaient modifier le régime des agents qui ne presteraient pas dans leur régime de pause (comprenez le 3ème homme qui ne travaillerait pas au PC) en les « basculant » dans un régime de jour à la place de garder leur horaire initial. Cela représente une modification de l’horaire de travail.
Les agents comme les organisations syndicales refusent catégoriquement et ce en front-commun.
Nous avons alors demandé au management de ne pas appliquer cette modification d’horaire qui est, du reste, une compétence du conseil d’entreprise (CE)!
Nous n’avons pas été entendu !
Nous avons alors solliciter la direction afin de ne pas appliquer cette modification mais là aussi, nous ne trouvons pas satisfaction.
Nous avons ensuite demandé à notre DRH de provoquer un CE extraordinaire et ce pour deux bonnes raisons :
1ère : l’horaire de travail est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifié unilatéralement, cela doit passer par le CE et être accordé par celui-ci.
2ème : si un tiers des membres du CE en fait la demande (et c’était le cas puisque la demande s’est faite en front-commun), la présidente du CE (dans notre cas, notre DRH) doit organiser un CE extraordinaire dans la huitaine.
Malgré ces deux bonnes raisons, nous nous sommes retrouvés devant un refus catégorique.
Le 29/03, Gazelco s’est rendu dans un bureau de conciliation afin d’exposer la problématique du non respect des règles du CE et cette modification unilatérale de l’horaire de travail (N.B. : dans un bureau de conciliation, les permanents syndicaux et patronaux se retrouvent aux SPF emploi pour discuter de leurs problèmes, le président du bureau de conciliation (fonctionnaire de l’état) rend un procès-verbal avec ses conclusions si accord est trouvé). A l’issu de cette réunion, les conclusions donnent raisons aux OS. C’est donc tout logiquement que nous réinterpellons la présidente du CE pour la tenue d’un CE extra => toujours un refus de sa part !
Le 01/04, la modification d’horaire est effective malgré la non tenue d’un CE, malgré le refus des agents et OS !!
Par le biais d’autres voies, nous avons pu obtenir la mise à l’ordre du jour du CE du 19/04, la modification de l’horaire de travail pour le PC de Seraing.
Gazelco s’est rendu au CE et a exprimé très clairement son refus pour cette modification d’horaire tout en expliquant que garder l’horaire actuel n’empêchait en rien le bon fonctionnement du plan 3&2.
La direction/management a souhaité rencontré les agents pour en expliquer le principe mais en attendant nous avons demandé de ne pas mettre cette modification en place et ce avec insistance!
Nous espérons cette fois-ci avoir été entendu.
Nous vous tiendrons bien entendu informé de la suite dans ce dossier.
Fraternellement
Gazelco
