Bonjour à toutes et tous,
Lors d’un accident de travail, l’assureur ne reconnaitra l’accident seulement que si les 4 conditions suivantes sont remplies :
– Il doit y avoir un contrat de travail.
– L’accident doit survenir du fait de l’exécution du contrat de travail.
– Il doit y avoir une lésion.
– Il doit y avoir un fait soudain.
S’il n’y a pas au moins un fait soudain, en plus des trois autres conditions, l’assureur ne reconnaitra pas l’accident comme un accident de travail. C’est également sur ce point que l’assureur a le plus facile de jouer afin de ne pas reconnaitre l’accident de travail.
Par définition, un fait soudain est un évènement venant perturber le déroulement normal d’actions, par exemple, une glissade, une chute….
Lors de votre déclaration d’accident, soyez vigilant sur la mise en évidence de ce fait soudain, et n’hésitez pas à faire appel à un de vos représentants pour vous aider lors de votre déclaration d’accident.
Bien sûr, lorsqu’un accident n’est pas reconnu, vous avez toujours la possibilité de contester la décision de l’assureur, mais plus votre déclaration sera claire et mettra en évidence ce fait soudain, plus l’assureur aura difficile de ne pas le reconnaitre, et en cas de conflit, plus les services juridiques auront des arguments afin de faire reconnaitre l’accident devant les tribunaux.
Pour le front commun syndical Gazelco / CNE,
Jean-Marie Snakers.