Concerne: Intéressement syndical 2009
Montants, procédure et ayants droit
1. Montants
La CCT relative à la programmation sociale 2009-2010 prévoit un rehaussement de la prime syndi-cale.
Pour la durée de la CCT, elle prévoit un montant de € 135 par travailleur ayant droit et par an, à l’exclusion des étudiants jobistes, des stages scolaires et des travailleurs intérimaires.
2. Ayants droit
2.1. Pour l’exercice 2009, soit la période de référence se situant entre le 01.07.2008 et le 30.06.2009, ont droit à la prime syndicale tous les travailleurs syndiqués (barémisés + cadres) occupés dans une des sociétés du secteur (commission paritaire n° 326) qui pendant cette période ont été en service au moins durant 3 mois.
A condition qu’ils soient en règle de cotisations syndicales pour la période de référence (voir point 3), les travailleurs en crédit-temps ou interruption de carrière fin de carrière, ceux en départ anticipé à 59 ans ainsi que les invalides ont droit à la prime syndicale jusqu’à l’âge de la retraite.
2.2. Sont assimilés aux ayants droit sous réserve des règles reprises ci-dessus:
– le conjoint survivant ou l’(les)enfant(s) de travailleurs définis ci-avant décédés au cours de la période de référence,
– les travailleurs qui sont occupés à temps partiel.