Concertation Nationale – Dossiers en Cours – GPLQ et calcul de l’ancienneté

Bonjour à tous,

Comme promis, nous vous tenons informés sur les différentes dossier en cours en Concertation Nationale. CCT90, Nouvelles Conditions de Travail, Flextime, Elections Sociales et représentativité syndicale, GPLQ et Ancienneté, Flextime…

Vu les nombreuses questions sur le sujet, le « dossier du jour » concerne le recalcul de l’ancienneté suite à un changement de fonction.

Pour rappel du problème:

• Prenons un agent entré en février 2011 avec une fonction de barème E. Avant la requalification, sur sa fiche de salaire, était indiquée une ancienneté de 4, qui correspond minimum au brut repris dans la grille barémique en colonne E, ligne d’ancienneté 4 (ou plus selon les « merits » obtenus). L’agent est ensuite passé en barème D. Si sur sa fiche de salaire figure toujours une ancienneté 4, le brut correspond, dans la grille barémique, à la ligne de l’ancienneté 3 de la colonne D !
• Explications ? Les explications que nous tentons d’obtenir depuis des semaines se veulent vagues, ou dans le meilleur des cas s’appuient sur une logique douteuse. Payroll considère que l’ancienneté à prendre en compte est celle en vigueur au 1^er janvier qui suit la date anniveraire… parce que c’est à ce moment qu’on accorde le « merit » (+/- 2% en fonction de l’évaluation).  Payroll considère qu’ancienneté et merit sont une seule et même chose.
• Logique et bonne foi. Si l’on se base sur un exemple simple:
  • Quelqu’un entré le 01.02.2011 démarre à la ligne 0
  • Puis le 01.02.2012, il a gagné un an, et passe à la ligne 1
  • Le 01.02.2013, il a gagné deux ans, et passe à la ligne 2
  • Le 01.02.2014, il a gagné trois ans, et passe à la ligne 3
  • Le 01.02.2015, il a gagné quatre ans, et passe donc à la ligne 4.

Et bien non! Selon Payroll, c’est l’ancienneté en vigueur au 01.01.2015 pour toute l’année !  Elle ne sera adaptée qu’au 01.01.2016.  Donc une personne ayant atteint 4 années au 01.02.2015 se voit maintenue au niveau de son ancienneté réelle MOINS un an…pendant 11 mois supplémentaires!  Alors qu’au départ on avait accordé 2% de merit dès la première année, on les retire suite au GPLQ.  En fait payroll considère que « merit » et ancienneté sont une seule et même chose en fonction de ce qui les arrange…

C’est tout simplement SCANDALEUX, d’autant plus que cela a été appliqué systématiquement à tout le monde, tout en maintenant une indication trompeuse sur les feuilles de salaires.

Résultat des discussions en Concertation Nationale du 2 septembre 2015

• Nouvelle CCT pour les Nouvelles Conditions de Travail : une application de l’ancienneté réelle à la date anniversaire d’engagement est tout à fait envisageable.  Madame Depaepe propose un groupe de travail avec quelques représentant syndicaux au fait des règles salariales du secteur afin d’établir une règle claire pour le calcul de l’ancienneté, qui ne laisserait plus la place aux malentendus.
• GPLQ Global : Madame Depaepe confirme que l’application de l’ancienneté s’est toujours faite au 1^er janvier qui suit la date d’entrée en fonction.  Suite à nos interventions quant à l’injustice d’un tel système, la Direction, dans un geste de bonne volonté, veut bien rectifier et appliquer l’ancienneté à la date anniversaire d’entrée en fonction, mais uniquement pour ceux ayant fait partie du GPLQ global.

Nous demandons à ce que les anciennetés soient régularisées pour tous ceux ayant bénéficié d’une revalorisation de fonction (Key Users, …).  La Direction ne l’envisage que dans le cadre de la signature de la nouvelle CCT Nouvelle Conditions de Travail.

Pour la Délégation Gazelco Sud,
Jonathan Malherbe