Bonjour à toutes et à tous,
Pour vous permettre de vous y « retrouver » dans les conventions collectives de travail qui viennent d’être signées ( encore une fois par la seule organisation néérlandophone FEG ), nous allons essayer de vous rappeler l’histoire de la genèse de celles-ci.
Il faut d’abord souligner qu’une convention collective de travail ( la CCT 90 ) a été conclue le 20 décembre 2007.
Il s’agit de :
DEFINITION
Aux fins de la présente convention, on entend par avantages non récurrents liés aux résultats : les avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs. Ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables, à l’exclusion d’objectifs individuels et d’objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l’introduction d’un système d’avantages liés aux résultats.
Commentaire
1. La notion de « collectif » signifie qu’il doit s’agir d’un système d’avantages destinés à toute une entreprise, à un groupe d’entreprises ou à un groupe bien défini de travailleurs, liés à des résultats collectifs dépendant de la réalisation d’objectifs collectifs.
2. Dans la mesure où les avantages non récurrents liés aux résultats visent un groupe bien défini de travailleurs, ils concernent en principe plusieurs travailleurs. La notion de groupe bien défini de travailleurs ne peut ex-clure les PME du mécanisme d’instauration des avantages non récurrents liés aux résultats. Les PME ne comptant qu’un seul travailleur peuvent introduire des avantages non récurrents liés aux résultats pour autant que cet avantage ne soit pas lié à un objectif individuel.
3. Les objectifs visés au présent article sont liés à l’entreprise instaurant les avantages non récurrents et non aux travailleurs individuels.
Dans le cadre de cette CCT, il a été négocié au sein du secteur de l’électricité en général ( Commission paritaire 326 ) une première prime de 600 euros net et modulable suivant la réalisation totale ou pas d’objectifs définis paritairement entre Direction et organisations syndicales. A fin 2008, tous les objectifs ont été atteints en SPE et la prime versée à tous les agents en activité et sous CDI.
Par ailleurs, dans le courant de 2008, l’organisation syndicale Gazelco nationale a, dans un certain nombre d’entreprises comprenant un nombre très significatif d’agents statutaires nouvelles conditions de travail , déposé un cahier de revendications et entrepris des mouvements de grève ( TIHANGE à la pointe du combat ) pour obtenir une amélioration de la situation pécuniaire de ces agents.
Des conventions collectives de travail ont été signées dans le non régulé ( Production – Electrabel ) et dans le régulé ( Fluxys, Elia ). Nous avons sauté sur l’occasion pour emboîter le pas et revendiquer en SPE une Convention collective de travail semblable à ce qui s’est fait ailleurs afin de conserver une certaine homogénéité au sein de la CP326.
Les négociations ont rapidement capoté car la Feg, toujours elle, s’est empressée de signer seule une convention avec l’employeur le 18 décembre 2008 (1). Comme nous l’avons déjà mentionné, à moyen terme les avantages accordés dans le cadre de celle-ci sont moins intéressants que ceux obtenus dans le Régulé et n’ont pas un caractère récurrent ( définitivement acquis ) . Par ailleurs elle contient des avantages liés au cadre de la CCT 90.
Tenant compte du fait que la CCT 90 reste d’application en 2009 et 2010 et que la programmation sociale 2009-2010 se réduisait à une peau de chagrin suite notamment à la crise économique qui s’est « déclarée » fin 2008, les organisations syndicales représentatives aussi des anciennes conditions de travail ( essentiellement Gazelco et CNE ) ont revendiqué pour ces derniers une CCT 90 également. C’est ainsi qu’une CCT à leur profit a été signée le 30 juin 2009. Seuls les anciens agents de Luminus, qui n’avaient pas encore complètement intégré le secteur aux yeux de la Direction, n’avaient à cette date rien obtenu en termes de CCT 90.
Depuis la rentrée, des discussions relatives à cette intégration sont en cours. Elles viennent d’aboutir le 30 octobre par la signature par la FEG ( qui est le syndicat majoritaire à Hasselt ) d’une CCT d’harmonisation des nouveaux statuts. Il ne nous appartient pas d’en juger mais nous la remettons en question dans la mesure où elle est la résultante des accords intervenus à fin 2008 (1). Ce qu’il faut en retenir, c’est que les nouveaux statuts non-Luminus n’ont pas été « oubliés » à l’occasion de ce « deal » et que la signature de cette CCT a permis d’obtenir un plus pour eux au niveau du pourcentage des bonus liés à l’activité exercée en 2009-2010.
Vos représentants restent à votre disposition pour toute information supplémentaire qu’il vous plaîrait d’obtenir.
Pour la CGSP
Jean Jeugmans
