La CCT 90, qui permet de recevoir une prime en partie détaxée, a été signée en JUIN 2018.
Le SPF Emploi a constaté des irrégularités: principalement des différences entre les versions FR et NL, mais pas seulement.
Or, il semble que notre direction n’ait jamais répondu au courrier envoyé au mois d’Octobre.
Nous avons été contacté par le SPF qui menace maintenant notre employeur de refuser l’enregistrement de celle-ci!
Copie du courrier envoyer ce jour à notre CEO:
« Bonjour,
A plusieurs reprises, j’ai interpellé notre équipe RH au sujet de la CCT 90, notamment pour faire remarquer que cette procédure nécessite un suivi en bonne et dûe forme.
La semaine passé, nous avons reçu un courrier du SPF Emploi.
En effet, lors du dépôt, plusieurs irrégularités ont été remarquées par le SPF Emploi.
Un courrier a été adressé à Luminus en date du 03/10/2018.
Un délai de 6 mois pour régulariser a été donné dans ce courrier
Aujourd’hui UN DERNIER RAPPEL NOUS EST ENVOYE le 20/05.
Il menace d’un refus d’enregistrement cette CCT 90, ce qui impliquerait un nullité cet accord
C’est un travail COMPLIQUE: en effet, il s’agit principalement de souci lié à la différence entre les textes en FR et en NL, avec des différences sur les noms et les dates.
CECI SERAIT RISIBLE si ce n’était pas aussi GRAVE.
Des erreurs à ce niveau sont INADMISSIBLES
Je vous prie donc instamment de faire le nécessaire pour résoudre le souci.
En effet, il ne reste que quelques jours pour résoudre cet imbroglio révélateur »
