Pour le moment:
– la CCT Nouvelles Conditions n’est toujours pas signée. Des discussions sur sa rédaction sont toujours en cours, un échange est prévu le mercredi 17 avril 2024. Un exemple: la numérotion des articles: on passe de l’article 15 à l’article 17. Mais où est donc passé le 16ème article ?
– la CCT 90 : les discussions étaient programmées mais ont été reportées suite au sujet précédent. Aucune nouvelle date n’a été proposé
– la CCT Déconnexion. Elle est obligatoire mais n’a jamais été finalisée chez Luminus. Les derniers échanges datent de mai 2023.
les CCT en Luminus
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